Informations légales et et données personnelles

1/ Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carrosseriedeschartrons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CARROSSERIE DES CHARTRONS, SAS créée en 1998, ayant son siège au 91 cours Saint Louis 33000 Bordeaux – FRANCE, immatriculée sous le numéro Siret : 418 336 434 00018.

Créateur : Agence C10i et Graves Digital

Responsable publication : Le directeur de publication est Monsieur Adrien NOEL. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence C10i – studio@c10i.com

Hébergeur :  carrosseriedeschartrons.com est hébergé sur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

Contact : Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site à l’adresse mail : chartrons.carrosserie@wanadoo.fr

 

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site carrosseriedeschartrons.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site carrosseriedeschartrons.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Adrien NOEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site carrosseriedeschartrons.com est mis à jour régulièrement par M. Adrien NOEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3/ Description des services fournis

Le site carrosseriedeschartrons.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

M. Adrien NOEL s’efforce de fournir sur le site carrosseriedeschartrons.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site carrosseriedeschartrons.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site carrosseriedeschartrons.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. La Carrosserie des Chartrons ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent sur le site carrosseriedeschartrons.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Adrien NOEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 

 

6/ Limitations de responsabilité

M. Adrien NOEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site carrosseriedeschartrons.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

M. Adrien NOEL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site carrosseriedeschartrons.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Adrien NOEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Adrien NOEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7/ Gestion des données personnelles

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Nous adoptons une démarche responsable et transparente pour la collecte de vos données personnelles. En souhaitant vous offrir un service adapté et performant, nous nous engageons à ne récolter que les données nécessaires pour vous le garantir.

CARROSSERIE DES CHARTRONS, SAS créée en 1998, ayant son siège au 91 cours Saint Louis 33000 Bordeaux – FRANCE, immatriculée sous le numéro Siret : 418 336 434 00018 est l’organisme collectant les données enregistrées sur le site carrosseriedeschartrons.com

Nous collectons des données lorsque vous :

  • naviguez sur le site,
  • nous contactez via le formulaire en ligne,
  • vous inscrivez à notre newsletter.

Lors de votre navigation sur le site, nous pouvons identifier les cookies relatifs à votre navigation ainsi que votre adresse IP. Pour en savoir plus sur les cookies, merci de vous fier au paragraphe 9 de ces mentions légales.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne ou que vous vous inscrivez à notre newsletter, les informations personnelles que nous pouvons enregistrer sont :

  • votre nom et prénom
  • votre e-mail
  • votre numéro de téléphone.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre établissement.

Droit d’accès, de modification et de suppression : Conformément aux dispositions de l’article 38 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour effectuer une telle demande il suffit d’envoyer un courriel à notre Data Protection Officer à l’adresse chartrons.carrosserie@wanadoo.fr, accompagné d’une copie du titre d’identité ou envoyer votre demande écrite et signée par courrier postal accompagnée d’une copie du titre d’identité de la personne concernée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site carrosseriedeschartrons.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

8/ Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des prestations offertes.

Veuillez noter que pour une candidature à un poste, si vous n’êtes pas retenu, les informations recueillies seront supprimées au plus tard deux ans après leur collecte. Les informations de connexions et de statistiques que nous collectons ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.

 

9/ Liens hypertextes et cookies

Le site carrosseriedeschartrons.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Adrien NOEL. Cependant, M. Adrien NOEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site carrosseriedeschartrons.com susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

10/ Droits utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de carrosseriedeschartrons.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Alium devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Carrosserie des Chartrons utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la Carrosserie des Chartrons par écrit à l’adresse suivante : chartrons.carrosserie@wanadoo.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la Carrosserie des Chartrons corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Carrosserie des Chartrons par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

11/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site carrosseriedeschartrons.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

 

12/ Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

     

    13/ Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Crédits photographiques : pexels, carrosserie des chartrons.